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Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par Madame Cécile de Gouttes-Lastouzeilles, autoentrepreneur individuel agissant sous le nom C&J Créateurs d’Intérieurs, ayant son siège social situé 39 chemin de la Justice - 92290 CHATENAY-MALABRY.

Directeur de publication : Madame Cécile de Gouttes-Lastouzeilles

Hébergeur du Site : WIX

Copyright : C&J Créateurs d’Intérieurs
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Pour toute question, n'hésitez pas à contacter C&J Créateurs d’Intérieurs par téléphone au 06.89.21.04.79, par mail à l’adresse : contact@cjinterieurs.com ou par le biais de la page Contact du Site.

 

Utilisation et accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.cjinterieurs.com

 

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (les présentes Mentions Légales et Charte de Confidentialité). C&J Créateurs d’Intérieurs se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via l’onglet « Mentions Légales » et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite. L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

 

C&J Créateurs d’Intérieurs se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

 

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de C&J Créateurs d’Intérieurs. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de C&J Créateurs d’Intérieurs ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

 

Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de C&J Créateurs d’Intérieurs, qui en conserve l’intégralité des droits.

 

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, hormis celle destinée à un usage strictement privé ou effectué dans un cercle de famille, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Garantie et Responsabilité

C&J Créateurs d’Intérieurs fera son possible pour que le Site soit accessible sur Internet selon une obligation de moyen. C&J Créateurs d’Intérieurs fera ses meilleurs efforts pour qu’il fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. C&J Créateurs d’Intérieurs s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection du Site et à en sécuriser l’accès. 

Le Client / Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Site à ses risques et périls.

 

C&J Créateurs d’Intérieurs fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. Cependant, C&J Créateurs d’Intérieurs ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. 

 

C&J Créateurs d’Intérieurs ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détaillés ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques.

L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de C&J Créateurs d’Intérieurs ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site. 


En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, C&J Créateurs d’Intérieurs se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les données personnelles – charte de confidentialité 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD, la Charte informe de la manière dont C&J Créateurs d’Intérieurs utilise et protège les informations transmises par le Client / Utilisateur et collectées automatiquement lorsqu’il utilise le Site. 

 

Cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.

 

La collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus / offerts par C&J Créateurs d’Intérieurs au Client / Utilisateur. Le Client / Utilisateur est informé que C&J Créateurs d’Intérieurs collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses Services de conseil, accompagnement et réalisation de projet de décoration et d’agencement d’intérieur.

Les données qui peuvent être collectées sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom, prénom, téléphone, adresse physique, le cas échéant dénomination sociale, numéro de Siret, photographies, plans, données techniques ainsi que tout commentaire et information relative aux caractéristiques du bien ou en lien avec la demande de devis ou formule choisie.

 

Ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que par C&J Créateurs d’Intérieurs dans les conditions définies, ou par des tiers liés à C&J Créateurs d’Intérieurs par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la bonne réalisation des services. Dans le cadre du service de transmission des devis, les données collectées sont transférées à l’entreprise tierce qui récupère la demande de devis, ce que le Client/ Utilisateur reconnait et accepte.

 

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par C&J Créateurs d’Intérieurs, aux fins d'enregistrement et de traitement des demandes de devis, de mise en relation, des paiements, de gestion et suivi de la relation avec les Clients, d’envoi de newsletter et d’offres, de facturation, de réponse à d'éventuelles demandes et de statistiques pour améliorer l’offre. Ces informations collectées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

C&J Créateurs d’Intérieurs peut être amenée à partager des informations concernant le Client / Utilisateur avec certains sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour le paiement ou la bonne réalisation du service. 

 

C&J Créateurs d’Intérieurs s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’UE ou reconnu inadéquat par la Commission européenne sans en avoir préalablement informé le Client / Utilisateur. 

 

C&J Créateurs d’Intérieurs est susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client / Utilisateur  en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

 

Les données du Client / Utilisateur  seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées (durée de la relation contractuelle, durée nécessaire au traitement de la demande, etc.) sauf opposition du Client / Utilisateur, et, au maximum pour une durée de trois (3) ans. À l’issue des durées mentionnées, les données personnelles seront supprimées ou C&J Créateurs d’Intérieurs procédera à leur anonymisation.

 

C&J Créateurs d’Intérieurs s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors des sous-traitants et à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données du Client / Utilisateur est porté à la connaissance de C&J Créateurs d’Intérieurs, il informera le Client / Utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises. Par ailleurs, il est précisé que C&J Créateurs d’Intérieurs ne collecte aucune donnée sensible.

 

Tout Client / Utilisateur  a la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l'utilisation de ses données personnelles par C&J Créateurs d’Intérieurs. Le Client / Utilisateur peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier,  s’opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à les effacer ou encore à l’oubli, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO), à savoir Madame Cécile de Gouttes-Lastouzeilles par courrier à l’adresse postale : C&J Créateurs d’Intérieurs - 39 chemin de la Justice - 92290 CHATENAY-MALABRY.

Cette demande doit identifier précisément la personne et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

C&J Créateurs d’Intérieurs s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de la demande.

 

Les cookies

Pour permettre au Client / Utilisateur du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci, le Site utilise des Cookies (fichiers stockés automatiquement par les navigateurs web de l’appareil connecté) et autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés. 

 

Les données ainsi obtenues visent à personnaliser, faciliter et optimiser la navigation sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation et de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client / Utilisateur. Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel.

 

Le Client / Utilisateur peut empêcher la collecte d’information le concernant en cliquant sur les liens correspondant et les propres politiques de confidentialité des cookies émis par des tiers. Ainsi, le Client / Utilisateur peut gérer ses Cookies à partir de son logiciel de navigation ou lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent sur le Site. 

Tant que le Client / Utilisateur ne décide pas de désactiver les Cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. 

 

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté de l’utilisateur et l’utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou non, indéfiniment ou ponctuellement, à l’enregistrement de cookies. Pour ce faire, l’utilisateur doit :

- Sous Internet Explorer : choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité (http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies).

- Sous Mozilla Firefox : se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » « afficher les cookies » et sélectionner les options qui leur conviennent (http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies).

- Sous Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

- Sous Safari : se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui leur conviennent (http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html).

- Sous Chrome : choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » ils doivent choisir les options qui lui conviennent (http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647).

 

Néanmoins, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou réduire et limiter l’accessibilité au Site et l’expérience sur le Site. Le cas échéant, C&J Créateurs d’Intérieurs décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site. 

 

Les balises (tags) internet

Le Site peut employer des balises Internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web tels que via Google Analytics, Web analytics ou un pixel Facebook, susceptibles de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Cette technologie permet à C&J Créateurs d’Intérieurs de suivre le volume, le type et la configuration du trafic et d’évaluer les réponses des utilisateurs face au Site ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur, pour en développer la conception. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à destination de C&J Créateurs d’Intérieurs.